i giudici – il numero è «estremamente esiguo rispetto alla dimensione dei fenomeni evasivi presenti tra i contribuenti che operano verso il consumatore finale»
« i giudici – il numero è «estremamente esiguo rispetto alla dimensione dei fenomeni evasivi presenti tra i contribuenti che operano verso il consumatore finale» »
Stando ai numeri diffusi dalla Corte dei conti nell’ultima relazione sul rendiconto generale dello Stato, i provvedimenti di notifica di sanzione accessoria relativi a tutti i casi di reiterazione nella mancata emissione degli scontrini sono in crescita (dai 524 del 2022 ai 1.276 del 2025)
« Stando ai numeri diffusi dalla Corte dei conti nell’ultima relazione sul rendiconto generale dello Stato, i provvedimenti di notifica di sanzione accessoria relativi a tutti i casi di reiterazione nella mancata emissione degli scontrini sono in crescita (dai 524 del 2022 ai 1.276 del 2025) »
I giudici contro il governo: “Siamo pronti allo sciopero”
« I giudici contro il governo: “Siamo pronti allo sciopero” »
Corte dei conti: AMCC, allarme per riforma proposta dal Governo
« Corte dei conti: AMCC, allarme per riforma proposta dal Governo »
Corte Conti, nessun rilievo su uscita commissariamento sanità calabrese ... 'Non vi è luogo a pronuncia sul provvedimento in epigrafe'. Così la Sezione centrale del controllo di legittimità sugli atti del governo e delle amministrazioni dello Stato della Corte dei conti si è espressa sul commissariamento della sanità in Calabria.
« Corte Conti, nessun rilievo su uscita commissariamento sanità calabrese ... 'Non vi è luogo a pronuncia sul provvedimento in epigrafe'. Così la Sezione centrale del controllo di legittimità sugli atti del governo e delle amministrazioni dello Stato della Corte dei conti si è espressa sul commissariamento della sanità in Calabria. »
parole della Corte dei conti, «non consentono di tradurre la decisione in opere infrastrutturali»
« Che, parole della Corte dei conti, «non consentono di tradurre la decisione in opere infrastrutturali». »
magistrati contabili hanno messo sotto esame 5.463 progetti
« i magistrati contabili hanno messo sotto esame 5.463 progetti »
La «Relazione sulla gestione territoriale della prevenzione, mitigazione e contrasto del dissesto idrogeologico» ... è un viaggio nelle promesse mancate della lotta contro frane e alluvioni.
« La «Relazione sulla gestione territoriale della prevenzione, mitigazione e contrasto del dissesto idrogeologico», diffusa dalla Corte dei conti ... è un viaggio nelle promesse mancate della lotta contro frane e alluvioni. »
La Corte dei conti: «Così è impossibile tradurre le decisioni in opere»
« La Corte dei conti: «Così è impossibile tradurre le decisioni in opere» »
la Cour n’a relevé ni détournement de fonds ni irrégularités financières.
« La Cour n’a relevé ni détournement de fonds ni irrégularités financières. »
la Cour des comptes a révélé que le rythme de réalisation des projets connaissait d’importants retards.
« la Cour des comptes a révélé que le rythme de réalisation des projets connaissait d’importants retards. »
Elle le juge 'incompréhensible et contradictoire avec l'objectif de sobriété énergétique'
« Elle le juge 'incompréhensible et contradictoire avec l'objectif de sobriété énergétique' »
elle chiffre cet avantage à une moyenne de 381 millions d'euros par an entre 2018 et 2024
« elle chiffre cet avantage à une moyenne de 381 millions d'euros par an entre 2018 et 2024 »
La Cour des comptes juge son coût 'démesuré' pour EDF
« La Cour des comptes juge son coût 'démesuré' pour EDF »
un rapport de la Cour des comptes publié vendredi. Le gouvernement envisage de suivre ses préconisations
« un rapport de la Cour des comptes publié vendredi. Le gouvernement envisage de suivre ses préconisations »
si la mesure était mise en place, la Sécurité sociale pourrait récupérer jusqu’à 500 millions d’euros par an
« D’après le rapport, si la mesure était mise en place, la Sécurité sociale pourrait récupérer jusqu’à 500 millions d’euros par an »
la Cour des comptes avance cette idée d’une ponction directe sur les comptes bancaires
« Dès lors, la Cour des comptes avance cette idée d’une ponction directe sur les comptes bancaires »
l’idée est d’aller directement récupérer les sommes dues par les patients sur leurs comptes bancaires
« l’idée est d’aller directement récupérer les sommes dues par les patients sur leurs comptes bancaires »
la Cour des comptes a fait des propositions chocs dans un rapport paru le 27 mai dernier en vue de redresser les finances de cet organisme
« la Cour des comptes a fait des propositions chocs dans un rapport paru le 27 mai dernier en vue de redresser les finances de cet organisme »
Corte dei conti ... bocciato dalla stessa Corte
« poi bocciato dalla stessa Corte »
ha ottenuto il visto della Corte dei conti
« nella versione definitiva del decreto attuativo Mimit-Mef, che ha ottenuto il visto della Corte dei conti »
Via libera della Corte dei conti al decreto attuativo per l’iperammortamento
« Via libera della Corte dei conti al decreto attuativo per l’iperammortamento. »
Il decreto relativo alla convenzione, secondo i magistrati contabili, presenta profili di incompatibilità con l'articolo 72 della direttiva 2014/24
« Il decreto relativo alla convenzione, secondo i magistrati contabili, presenta profili di incompatibilità con l'articolo 72 della direttiva 2014/24, che disciplina le modifiche dei contratti pubblici durante il periodo di validità. »
La Corte dei conti nega il visto anche al decreto interministeriale del 1° agosto 2025, firmato Mit-Mef, relativo al terzo atto aggiuntivo alla convenzione di concessione della Stretto di Messina.
« La Corte dei conti nega il visto anche al decreto interministeriale del 1° agosto 2025, firmato Mit-Mef, relativo al terzo atto aggiuntivo alla convenzione di concessione della Stretto di Messina. »
Il 24 settembre 2025. La Corte dei conti rispedisce indietro la delibera Cipess con una richiesta di chiarimenti.
« Il 24 settembre 2025. La Corte dei conti rispedisce indietro la delibera Cipess con una richiesta di chiarimenti. »
la Cour des comptes évalue l’engagement global pour les énergies renouvelables à 87 milliards d’euros fin 2024
« Dans un rapport de mars 2026, la Cour des comptes évalue l’engagement global pour les énergies renouvelables à 87 milliards d’euros fin 2024 »
la faiblesse des recouvrements, autour de 10% des sommes redressées, qui " ne permet pas de réduire suffisamment les pertes pour la Sécurité sociale"
« Le rapport pointe également la faiblesse des recouvrements, autour de 10% des sommes redressées, qui " ne permet pas de réduire suffisamment les pertes pour la Sécurité sociale" . »
l'existence de schémas illégaux de plus en plus complexes et organisés, s'appuyant sur la sous-traitance en cascade ou les sociétés éphémères
« Par ailleurs, la Cour constate "l'existence de schémas illégaux de plus en plus complexes et organisés, s'appuyant sur la sous-traitance en cascade ou les sociétés éphémères" . »
la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé représente un coût estimé à au moins 8,5 milliards d'euros en 2023
« la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé représente un coût estimé à au moins 8,5 milliards d'euros en 2023, selon la Cour. »
rapport de la Cour des comptes de 2025 ... avait pointé des soucis et des voies d’amélioration à emprunter
« On a compris que le rapport de la Cour des comptes de 2025 , souvent cité, avait pointé des soucis et des voies d’amélioration à emprunter. »
Dans un audit très critique, la Cour des comptes met en cause 'le rythme et la qualité de l'accompagnement' des demandeurs d'emploi par Actiris
« Dans un audit très critique, la Cour des comptes met en cause 'le rythme et la qualité de l'accompagnement' des demandeurs d'emploi par Actiris »
les mutualisations demeurent quasi inexistantes, en raison d'un manque d'appétence des élus, avec seulement 2 % des policiers mutualisés en 2023
« elle remarque que « les mutualisations demeurent quasi inexistantes, en raison d'un manque d'appétence des élus », avec seulement 2 % des policiers mutualisés en 2023 »
réviser la répartition des zones de compétence entre la police municipale et la gendarmerie
« Pour cela, elle recommande dès 2026 de réviser la répartition des zones de compétence entre la police municipale et la gendarmerie »
il est désormais urgent que le ministère de l'intérieur s'empare de ce sujet pour rééquilibrer les effectifs de police entre les départements selon leurs besoins objectifs, d'ici à 2030
« La Cour des Comptes estime qu'il « est désormais urgent que le ministère de l'intérieur s'empare de ce sujet » pour rééquilibrer les effectifs de police entre les départements « selon leurs besoins objectifs », d'ici à 2030 »
la création d'une police municipale dépend davantage des capacités financières de la ville que de l'évolution de la délinquance
« La Cour fait un constat cynique : la création d'une police municipale dépend davantage des capacités financières de la ville que de l'évolution de la délinquance »
Globalement, la répartition des forces est source d'inefficacité opérationnelle
« « Globalement, la répartition des forces est source d'inefficacité opérationnelle », cingle la Cour de comptes »
Les mairies ont investi un total de 2,28 millions d'euros pour leurs polices municipales en 2024, soit une hausse de 41 % depuis 2017
« Elles ont investi un total de 2,28 millions d'euros pour leurs polices municipales en 2024, soit une hausse de 41 % depuis 2017 »
Les politiques de sécurité ont bénéficié d'une augmentation importante des moyens budgétaires et humains de la part de l'État
« « Les politiques de sécurité ont bénéficié d'une augmentation importante des moyens budgétaires et humains de la part de l'État », résume la Cour des comptes »
le budget national consacré à la sécurité a dépassé les 24 milliards d'euros en 2024, en augmentation de 33 % depuis 2016
« le budget national consacré à la sécurité a dépassé les 24 milliards d'euros en 2024, en augmentation de 33 % depuis 2016 »
appelle le ministère de l'Intérieur à rééquilibrer les effectifs, et les communes à mutualiser leurs moyens
« Elle appelle le ministère de l'Intérieur à rééquilibrer les effectifs, et les communes à mutualiser leurs moyens »
la répartition des forces de police ne correspond pas assez aux zones touchées par la délinquance
« la répartition des forces de police ne correspond pas assez aux zones touchées par la délinquance »
La Cour préconise de plafonner davantage les indemnités, de restreindre la liste des créances couvertes ou encore de réduire l'ampleur de la garantie.
« La Cour préconise de plafonner davantage les indemnités, de restreindre la liste des créances couvertes ou encore de réduire l'ampleur de la garantie. »
le régime français est « très favorable » par rapport à ses voisins
« La Cour insiste sur le fait que le régime français est « très favorable » par rapport à ses voisins. »
la fragilité financière du régime
« Elle souligne la fragilité financière du régime, dans un contexte marqué par la hausse des défaillances d'entreprises depuis la fin du « quoi qu'il en coûte ». »
plus de 2,1 milliards d'euros d'avances ont été versées en 2024
« Les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 2,1 milliards d'euros d'avances ont été versées en 2024, un niveau historique. »
En 2024, près de 250 000 salariés ont ainsi été indemnisés en quelques jours seulement.
« En 2024, près de 250 000 salariés ont ainsi été indemnisés en quelques jours seulement. »
la Cour des comptes alertait sur le budget de plus en plus serré de l'AGS, face au « niveau historique » des montants versés en 2024
« dans son rapport de mars 2026, la Cour des comptes alertait sur le budget de plus en plus serré de l'AGS, face au « niveau historique » des montants versés en 2024 »