le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été soutenu à 201 voix contre 124 à la chambre haute
« le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été soutenu à 201 voix contre 124 à la chambre haute »
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 a été adopté mercredi en première lecture au Sénat
« Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027 a été adopté mercredi en première lecture au Sénat »
le Sénat a rejeté à l'unanimité lundi la désindexation de deux tiers des pensions de retraite sur l'inflation
« En parallèle, le Sénat a rejeté à l'unanimité lundi la désindexation de deux tiers des pensions de retraite sur l'inflation, la mesure phare d'économie proposée par le gouvernement dans son projet de budget de la Sécurité sociale. »
le Sénat rejette la désindexation
« Politique Retraites : l'exécutif recule sur la majoration pour les familles nombreuses, le Sénat rejette la désindexation »
la commission bancaire [du Sénat] lui a déjà demandé de venir s’expliquer le 3 décembre
« Au Sénat, la commission bancaire lui a déjà demandé de venir s’expliquer le 3 décembre »
Adopté par le Sénat en juin
« Adopté par le Sénat en juin »
Lundi, le Sénat a approuvé à l'unanimité la nomination de Jorge Schreiner comme nouveau président de la BCP
« Lundi, le Sénat a approuvé à l'unanimité la nomination de Jorge Schreiner comme nouveau président de la BCP »
Deux objectifs que le Sénat entend respecter
« Deux objectifs que le Sénat entend respecter »
Au moins deux objectifs principaux sont ainsi poursuivis: Inciter les parties à conclure des accords financiers Garantir une transparence totale sur les données exploitées par les modèles pour leur entraînement
« Au moins deux objectifs principaux sont ainsi poursuivis: Inciter les parties à conclure des accords financiers Garantir une transparence totale sur les données exploitées par les modèles pour leur entraînement »
Le Sénat a retiré son texte en novembre 2024.
« Le Sénat a retiré son texte en novembre 2024. »
Santiago Peña était aussi, avant même sa présidence et jusqu'à 2025, actionnaire de la holding financière propriétaire d'Ueno Bank
« Santiago Peña était aussi, avant même sa présidence et jusqu'à 2025, actionnaire de la holding financière propriétaire d'Ueno Bank, ont rappelé des sénateurs. »
des sénateurs ont accusé l'ex-président d'avoir "permis, toléré et de ne pas avoir corrigé un détournement de fonds des retraites vers une banque liée au cercle présidentiel"
« Lors du procès en destitution, des sénateurs ont accusé l'ex-président d'avoir "permis, toléré et de ne pas avoir corrigé un détournement de fonds des retraites vers une banque liée au cercle présidentiel". »
le Sénat l'a reconnu, à l'unanimité, coupable de "mauvais exercice de ses fonctions"
« Santiago Peña, 47 ans, dont le mandat s'achevait en principe en 2028, a été destitué après que le Sénat l'a reconnu, à l'unanimité, coupable de "mauvais exercice de ses fonctions" »
M. Peña était avant même sa présidence et jusqu'à 2025 actionnaire de la holding financière propriétaire d'Ueno bank
« M. Peña était avant même sa présidence et jusqu'à 2025 actionnaire de la holding financière propriétaire d'Ueno bank, ont rappelé des sénateurs. »
des sénateurs ont accusé l'ex-président d'avoir " permis, toléré et de ne pas avoir corrigé un détournement de fonds des retraites vers une banque liée au cercle présidentiel "
« Lors du procès en destitution, des sénateurs ont accusé l'ex-président d'avoir " permis, toléré et de ne pas avoir corrigé un détournement de fonds des retraites vers une banque liée au cercle présidentiel " »
le Sénat l'a reconnu, à l'unanimité, coupable de " mauvais exercice de ses fonctions "
« M. Peña, 47 ans, dont le mandat s'achevait en principe en 2028, a été destitué après que le Sénat l'a reconnu, à l'unanimité, coupable de " mauvais exercice de ses fonctions " »
Selon ses travaux, elles [aides publiques] représentaient au moins 211 milliards d’euros en 2023
« Selon ses travaux, elles représentaient au moins 211 milliards d’euros en 2023, en additionnant subventions, avantages fiscaux, interventions financières et allègements de cotisations sociales. »
une commission d’enquête sénatoriale... a mis en lumière l’ampleur et l’opacité des aides publiques aux entreprises
« En juillet 2025, une commission d’enquête sénatoriale, présidée par le sénateur LR Olivier Rietmann et dont le communiste Fabien Gay était rapporteur, a mis en lumière l’ampleur et l’opacité des aides publiques aux entreprises. »
Jon Ossoff est aujourd’hui le plus jeune sénateur en exercice
« Elu à 33 ans, Jon Ossoff est aujourd’hui le plus jeune sénateur en exercice »
Le texte fut finalement rejeté
« Le texte fut finalement rejeté »
Examinée au Sénat le 12 décembre 2019, celle-ci soulignait les vulnérabilités résultant de l'artificialisation des terres agricoles
« Examinée au Sénat le 12 décembre 2019, celle-ci soulignait les vulnérabilités résultant de l'artificialisation des terres agricoles »
le Sénat ... a bien été adopté ... Il prévoit d’élargir le champ d’intervention du portail Pharos
« Le reste de l’amendement, lui, a bien été adopté par le Sénat mardi. Il prévoit d’élargir le champ d’intervention du portail Pharos, où sont déclarés les contenus illicites sur Internet, pour solliciter le retrait de propos « susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public ». »
Les sénateurs et sénatrices ont adopté mercredi la mesure par 252 voix contre 80, avec le soutien du gouvernement.
« Les sénateurs et sénatrices ont adopté mercredi la mesure par 252 voix contre 80 »
ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française
« ouvrant la voie à un changement majeur dans la justice française »
Les sénateurs ont adopté mercredi l 'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs
« Les sénateurs ont adopté mercredi l 'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs »
le projet de loi de protection des enfants examiné au Sénat
« le projet de loi de protection des enfants examiné au Sénat »
Le mercredi 21 octobre, le Sénat a voté sa prolongation de deux ans, jusqu'en novembre 2028, sans permettre à de nouvelles communes d'y entrer.
« Le mercredi 21 octobre, le Sénat a voté sa prolongation de deux ans, jusqu'en novembre 2028, sans permettre à de nouvelles communes d'y entrer. »
Au total, 70 communes réparties dans neuf territoires sont concernées, selon le Sénat.
« Au total, 70 communes réparties dans neuf territoires sont concernées, selon le Sénat. »
Le Sénat vote l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs
« Le Sénat vote l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs »
Le Sénat... avait d'ailleurs rejeté cette mesure en commission des Lois
« Le Sénat... avait d'ailleurs rejeté cette mesure en commission des Lois »
Le Sénat a voté pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs
« Le Sénat a voté pour l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur les mineurs »
Le gouvernement obtient au Sénat l'adoption d'un dispositif permettant le blocage de contenus appelant aux pillages sur les réseaux sociaux
« Le gouvernement obtient au Sénat l'adoption d'un dispositif permettant le blocage de contenus appelant aux pillages sur les réseaux sociaux »
Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs »
« Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » »
un amendement à ce texte a été approuvé dans la soirée par 219 voix contre 115 à la chambre haute
« Déposé lundi et modifié à la dernière minute par le gouvernement, un amendement à ce texte a été approuvé dans la soirée par 219 voix contre 115 à la chambre haute. »
Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs"
« Le Sénat a adopté dans la nuit du 27 au 28 octobre le projet de loi "casseurs-payeurs" »
Le Sénat observe une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat raciste des Yvelines
« Le Sénat observe une minute de silence en hommage aux victimes de l'attentat raciste des Yvelines »
Le Sénat a adopté le projet de loi "casseurs-payeurs" cette nuit
« Le Sénat a adopté le projet de loi "casseurs-payeurs" cette nuit »
Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale
« Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale »
Le Sénat l’a adopté dans la nuit à 229 voix contre 105, avec le soutien du Rassemblement national
« Le Sénat l’a adopté dans la nuit à 229 voix contre 105, avec le soutien du Rassemblement national »
il a été adopté et nettement élargi au Sénat ce mercredi
« il a été adopté et nettement élargi au Sénat ce mercredi »
Politique Manifestations : le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » controversé et l'élargit
« Politique Manifestations : le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » controversé et l'élargit »
Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs »
« Le Sénat adopte le projet de loi « casseurs-payeurs » »
Le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs" soutenu par le gouvernement
« Le Sénat examine le projet de loi "casseurs-payeurs" soutenu par le gouvernement »
Le texte devrait connaître un franc soutien à la chambre haute
« Le texte devrait connaître un franc soutien à la chambre haute »
Son adoption est prévue dans la soirée, avant sa transmission à l’Assemblée nationale
« Son adoption est prévue dans la soirée, avant sa transmission à l’Assemblée nationale »
le Sénat se penche mardi sur le projet de loi « casseurs-payeurs »
« le Sénat se penche mardi sur le projet de loi « casseurs-payeurs » »
Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable.
« Le Sénat débat à partir de ce mardi du projet de loi gouvernemental permettant de condamner tout participant à un groupe violent à payer les réparations des dégâts causés, même s’il n’en est pas individuellement responsable. »
Le Sénat rejette la réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse
« Le Sénat rejette la réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse »
le Sénat examine ce mardi un projet de loi « casseurs-payeurs »
« que le Sénat examine ce mardi un projet de loi « casseurs-payeurs » »
le Sénat prévoit un délai de seulement un an
« A l’inverse, le Sénat prévoit un délai de seulement un an, notoirement insuffisant pour des locataires qui ne sont pas toujours au courant de leurs droits. »