لجنة المال أقرت الفصلين الأول والثاني من الموازنة
« لجنة المال أقرت الفصلين الأول والثاني من الموازنة وعلقت اعتمادات قوانين البرامج »
لجنة المال أقرت الفصلين الأول والثاني من الموازنة وعلقت اعتمادات قوانين البرامج
« لجنة المال أقرت الفصلين الأول والثاني من الموازنة وعلقت اعتمادات قوانين البرامج »
La mesure avait d’ailleurs été écartée en commission des finances début octobre
« La mesure avait d’ailleurs été écartée en commission des finances début octobre. »
La mesure... avait été écartée initialement par les parlementaires de la commission des finances de l’Assemblée le 9 octobre dernier.
« La mesure, intitulée « taxe sur les producteurs de données numériques », avait été écartée initialement par les parlementaires de la commission des finances de l’Assemblée le 9 octobre dernier. »
Allan Brunon qui avait été désigné à ce poste
« En mai, c’est l’élu LFI Allan Brunon qui avait été désigné à ce poste. »
Allan Brunon évincé de la présidence
« Grenoble Commission des finances : Allan Brunon évincé de la présidence, nouvelle crise entre la majorité et LFI »
La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté vendredi 9 octobre la première partie du projet de loi de finances pour 2027
« La commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté vendredi 9 octobre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 »
la commission des Finances a refusé de s’attaquer à l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu
« la commission des Finances a refusé de s’attaquer à l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu »
rejeté également
« rejeté également »
la commission des Finances a dit non, pas touche !
« la commission des Finances a dit non, pas touche ! »
les députés membres de la commission des Finances ont adopté les amendements qui suppriment l'article liminaire du budget
« les députés membres de la commission des Finances ont adopté les amendements qui suppriment l'article liminaire du budget »
La commission des Finances rejette les principales économies du budget 2027
« La commission des Finances rejette les principales économies du budget 2027 »