Nachdem Richter in Istanbul entschieden hatten, dass Kavala weiter in U-Haft bleiben müsse, hatte der Europarat ein Vertragsverletzungsverfahren gegen die Türkei eingeleitet.
« Nachdem Richter in Istanbul entschieden hatten, dass Kavala weiter in U-Haft bleiben müsse, hatte der Europarat ein Vertragsverletzungsverfahren gegen die Türkei eingeleitet. »
Es würde Strafverfolgungsbehörden aus Nicht-EU-Staaten wie den USA erlauben, Basisdaten wie Namen oder IP-Adressen künftig direkt bei europäischen Anbietern abzufragen
« Es würde Strafverfolgungsbehörden aus Nicht-EU-Staaten wie den USA erlauben, Basisdaten wie Namen oder IP-Adressen künftig direkt bei europäischen Anbietern abzufragen, ohne dass vorher ein hiesiges Gericht zustimmen muss. »
Das Abkommen wurde 2021 angenommen
« Das Abkommen wurde 2021 angenommen; derzeit läuft das parlamentarische Ratifizierungsverfahren. »
Le Conseil de l’Europe propose donc à la Fifa d’organiser “une troisième mi-temps”... entamer dès ce soir un dialogue constructif
« Le Conseil de l’Europe propose donc à la Fifa d’organiser “une troisième mi-temps”. Il s’agirait d’“entamer dès ce soir un dialogue constructif »
La Fifa a “ouvert la porte à la fraude”, accuse le Conseil de l’Europe
« La Fifa a “ouvert la porte à la fraude”, accuse le Conseil de l’Europe »
Lorsqu'un partenaire institutionnel dénonce une "porte ouverte à la fraude", s'inquiète de l'influence politique sur les décisions disciplinaires et alerte sur la place prise par les paris sportifs
« Lorsqu'un partenaire institutionnel dénonce une "porte ouverte à la fraude", s'inquiète de l'influence politique sur les décisions disciplinaires et alerte sur la place prise par les paris sportifs, entre autres griefs, il ne s'agit pas d'une nouvelle polémique de circonstance. »
Le Conseil de l'Europe... a choisi de sortir de sa réserve ce dimanche... Dans une lettre d'une rare fermeté, son secrétaire général Alain Berset appelle à rebâtir un cadre d'intégrité avant le Mondial 2030.
« Le Conseil de l'Europe, partenaire de la Fifa depuis 2018, a choisi de sortir de sa réserve ce dimanche... Dans une lettre d'une rare fermeté, son secrétaire général Alain Berset appelle à rebâtir un cadre d'intégrité avant le Mondial 2030. »
la supervision par le Conseil de l’Europe des problèmes structurels identifiés en Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme se poursuit
« la supervision par le Conseil de l’Europe des problèmes structurels identifiés en Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme se poursuit »
Le Conseil de l’Europe a évoqué un « grave recul ».
« Le Conseil de l’Europe a évoqué un « grave recul ». »
Council of Europe urges Belgium to sort out prison overcrowding
« Council of Europe urges Belgium to sort out prison overcrowding »
Launched earlier this year during TV Drama Vision at the Gothenburg Film Festival by the Council of Europe and the European Broadcasting Union (EBU)
« Launched earlier this year during TV Drama Vision at the Gothenburg Film Festival by the Council of Europe and the European Broadcasting Union (EBU), the award provides €50,000 in development support for ambitious European drama series with strong international coproduction potential. »